LE COLIBRI

14 avril 2010

A PROPOS DE LA FERMETURE DE L’AEROPORT DE LUBUMBASHI EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Prof. Joseph Yav Katshung


I. Liminaires


Il faut vraiment avoir une pierre à la place du cœur pour ne pas fustiger l’état de ce qui est à tort ou à raison appelé « aéroport international de la Luano » ou « aéroport international de Lubumbashi ».[1] Ledit aéroport situé à Luano dans la ville de Lubumbashi en RDC a pour code AITA : FBM. Il est situé près des aéroports suivants : Kolwezi (239 km), Kashobwe (350 km), Kamina (412 km), Ndola (199km), Lusaka (412 km), mais son état laisse à désirer – tant au niveau de sa piste tout comme celui des bâtiments et organisation.

 

Il nous revient des experts en aviation civile que la piste de l’aéroport de Lubumbashi, longue de 3200 mètres n’est pas praticable sur 800 mètres et cela présente des gros risques de catastrophe surtout à l’atterrissage. C’est vraiment le jour et la nuit si l’on tient à donner une bonne impression aux investisseurs et autres chasseurs de prime qui affluent dans cet eldorado du Katanga. Une province riche mais pauvre en infrastructures mais également sa population est pauvre.

 

II. De la parole aux actes ?


Il était temps enfin que l’on passe des paroles qui s’envolent aux actes et ce, malgré une évolution en dents de scie de ce dossier décrié à mainte reprise par certaines couches sociopolitiques du pays, y compris certains députés qui s’étaient enfin démarquer des autres « silence-radio » ou « beni oui-oui » qui remplissent les hémicycles. Mais, sans que la situation change.


L’on se souviendra déjà qu’en 2007, une compagnie étrangère avait suspendu ses vols sur Lubumbashi pour mauvais état de la piste aéroportuaire. Des retouches avaient été pratiquées ça et la et quelques semaines après, ladite compagnie avait repris ses vols jusqu’à ce jour. Depuis, plusieurs visites et réunions sont effectuées sur le site de l’aéroport délabré ou dans des bureaux somptueux de la ville à l’instar de :

 

-   Au mois de janvier 2009, des études de faisabilité avaient été faites pour moderniser cet aéroport. À ce sujet, une équipe d’experts chinois dépêchée par le gouvernement central avait foulé l’aéroport international de la Luano à Lubumbashi le 14 janvier 2009 en vue d’examiner l’état de la piste. Il s’en était suivi un briefing au Gouverneur de province que le gouvernement central envisageait la reconstruction de la piste dans un proche délai. De combien de temps ? Répond qui pourra !


-   Au mois de novembre 2009, les compagnies aériennes internationales avaient menacées de suspendre leurs vols à cause de l’état de dégradation de la piste. Cette situation avait été évoquée au cours d’une réunion du conseil des ministres du gouvernement provincial du Katanga en date du 24 novembre 2009.

 

-   Bien plus, si notre mémoire ne nous trahit pas, au mois de novembre 2009, une délégation de la Banque Africaine de Développement (BAD) était venue en mission d’inspection de l’état de la piste de l’aéroport international de Lubumbashi, en vue de programmer une intervention partielle pour sa réhabilitation urgente. À la suite des réunions avec l’exécutif provincial, la BAD avait promis d’intervenir dans le financement des travaux de réhabilitation de la piste de l’aéroport international de la Luano à Lubumbashi qui présente d’énormes dangers à cause de son état de dégradation. Mais quelle est la suite de cette mission ? Quelqu’un peut-il nous rendre compte ?


-   Il y a peu que nous avons vu à la télévision - car tout est médiatisé pour faire tache d’huile, espérons que ce n’est pas pour mettre de l’huile au feu- des actions même minimes ou normales qui soient, un groupe d’élus du Katanga sur la piste de l’aéroport de Lubumbashi en train de déplorer l’état de la piste.

 

-   Et c’est maintenant la voie de la fermeture pure et simple de l’aéroport qui est envisagée par la Gouverneur de province du Katanga. En effet, il nous revient que ça fait trois ans qu’il n’a cessé de lancer appels et cris de détresse en direction de Kinshasa et de la Régie des Voies Aériennes mais sans suite. Ainsi, revenant de Kinshasa, il envisagea de fermer la piste de la Luano, si les travaux de réhabilitation ne débutaient pas avant le 30 avril 2010. Selon lui, la piste d’atterrissage de Luano est un tombeau ouvert. [dixit]

 

Si la piste est fermée quel sera le sort des voyageurs ? Cette décision est-elle mûrie ? Sans infrastructures routières adéquates, quelles sont les mesures provisoires prises pour faire face ? Le stade de la Kenya dit « Stade Kibassa Maliba » rouvrira ses portes en principe, le 1er mai 2010 – c’est-à-dire au lendemain de la fermeture envisagée du stade- et un championnat y sera organisé par le « Sauveur » entre certaines équipes de Kinshasa, de Lubumbashi et d’ailleurs avec une pactole de 500.000 USD en jeu. Mais, ces équipes et autres officiels et supporters entreront par où? Kolwezi, Kashobwe, Kamina, Ndola, Lusaka, etc ?


III. Que faut-il faire ? Qui doit faire quoi ? Qui fait quoi ?


Il faut le reconnaître que c’est une honte pour la province et le pays tout entier d’avoir un aéroport international au visage de celui de Lubumbashi ou Luano. Comble de tout, ceux qui doivent prendre des décisions pour que cette porte d’entrée et de sortie en RDC et/ou en province par excellence se complaisent à ne rien faire alors qu’ils sont les premiers qui voyagent à longueur des journées et incapables de juste copier ce qu’ils voient ailleurs. Je ne parle pas des pays occidentaux mais africains à l’instar de l’Ethiopie, Kenya, Zimbabwe, Rwanda, Afrique du Sud, Ghana, etc… « Shame on us » !

 

Est-ce l’argent qui fait défaut ou simplement la mauvaise foi? Tenez, alors que voyager par avion est un luxe en RDC vu le coût exorbitant des billets, il a été instituée une « extra » taxe par la Régie des voies aériennes (RVA). Cette dernière perçoit depuis l’année dernière la taxe pour le développement des infrastructures aéroportuaires (la taxe IDEF) qui est payée par toute personne qui voyage à partir des aéroports congolais. Cette taxe est de 10 dollars américains par passager pour les vols internes, et de 50 dollars pour les vols internationaux. De source de la RVA, cette taxe tire sa motivation de l’état des infrastructures des aéroports en RDC. Certains sont sur la liste noire. Il fallait donc trouver une solution pour laquelle les banques acceptent d’ouvrir des lignes de crédit, pour la modernisation et la réfection des infrastructures aéroportuaires sur l’ensemble du territoire. C’est ce qui a été fait. Ce mécanisme a été accepté par le gouvernement, et en contrepartie, bien entendu, les banques doivent se faire rembourser les prêts qu’elles ont consentis à la RVA, notamment. Pour cela, il a été créé une redevance d’amélioration et du développement des infrastructures…»

 

Dans la pratique, cette taxe se porte bien car les passagers s’acquittent sans désemparer. Ils sont contraints car doivent voyager. Mais, pourquoi ne pas incorporer cela dans le coût du billet ? Ça c’est une autre question ! La question qui nous intéresse ici est la suivante : Où va cet argent ? Pourquoi l’aéroport de Lubumbashi n’est-il pas réhabilité ou mieux construit ? Avec raison la Ligue contre la corruption et la fraude, LICOF en sigle, a en date du 1er mars fustigé l’incapacité du Gouvernement de la RDC à prendre à bras-le-corps, la gestion de l'aéroport international de Lubumbashi, plaque tournante de l'activité économique, non seulement de notre pays et l’Afrique australe et de l'Est, mais aussi avec tout le reste du monde.[2] Alors que la gestion est confiée à la RVA, qui perçoit depuis toujours des redevances, taxes et autres péages, qui coûtent énormément des dollars aux compagnies d'aviation d’autres pays, tout comme celles de la RDC, cet argent devait normalement servir aux travaux de réfection de la piste d'atterrissage dont le coût est estimé à 7 millions de dollars américains.

 

D’où la lancinante question de savoir où va cet argent perçu chaque jour. Il sied que l’on nous rende compte ! Mais par qui ?


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[1] Qu’il sied de dénommer “ Aéroport International Moise Tshombe”. Lire, Joseph Yav Katshung, « D'AUTRES HEROS POUR LA RDC?”, http://www.facebook.com/notes/joseph-yav/dautres-heros-pour-la-rdc/407550975733
« …Si le grand hôpital général du Katanga porte le nom de Jason SENDWE, le stade de la Kenya est devenu « Stade Kibasa » pourquoi l’aéroport de la Luano ne sera pas rebaptisé « Aéroport International Moïse TSHOMBE », étant la grande porte d’entrée au KATANGA comme Charles de Gaulle à Paris. Il est donc temps que les tenants du pouvoir au Katanga aient le courage et l’humilité d’emboîter le pas du Président Kabila en reconstituant la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010… »

 

[2] LICOF, “Congo-Kinshasa: L’aéroport de la Luano ne peut-il pas être réfectionné ? », 1 Mars 2010

 

16 janvier 2010

République Démocratique du Congo : De « Zéro » aux « Héros » Nationaux, Rien qu’un Pas ?

RDC


Par : Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH 

 


I. Liminaires

Le mois de janvier amorce une nouvelle année et en République Démocratique du Congo (RDC), ce mois est plein de signification car comprend en lui seul trois voire quatre grands événements historiques. Si le 1er janvier est le premier jour de l’année nouvelle, classé jour de festivité, le 4 janvier lui, symbolise la journée des martyrs et des morts. Bien plus, les 16e et 17e jours symbolisent les journées de commémoration de deux héros nationaux : Mzee Laurent Désiré Kabila et Patrice Emery Lumumba.

Ainsi, alors que nous célébrons le 49eme  anniversaire de la mort de Patrice Emery Lumumba et le 9eme  de Mzee Laurent Désiré Kabila, il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.

II. Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila: Deux héros incontestés ?  

Patrice Emery Lumumba, fut le 1er Premier Ministre du Congo indépendant et sera assassiné le 17 janvier 1961 soit quelques mois après l’indépendance de  notre pays. Quarante ans après, ce fut le tour de Mzee Laurent-Désiré Kabila, qui fut assassiné le 16 janvier 2001, soit un jour avant la commémoration de l’anniversaire de la mort de Patrice Emery Lumumba. Simple coïncidence ou le destin de deux fils de la RDC épris de combat pour l’émancipation du peuple congolais ?

Ainsi, le 16 et le 17 janvier sont des journées dédiées aux Héros Nationaux Patrice Emery Lumumba et Mzee Laurent-Désiré Kabila honorés pour leur suprême sacrifice à la cause de la Nation en inculquant le peuple congolais de l’idéal de ne jamais trahir la patrie. Mais une question nous vient à l’esprit : Faut-il mourir pour avoir le titre honorifique de héros national ? Patrice Emery Lumumba et Mzee Laurent-Désiré Kabila n’ont-ils pas de leur vivant fait preuve d’amour pour la mère patrie ?

Ainsi, l’on peut affirmer sans crainte d’être contredit que  la mort de Patrice Lumumba et Laurent Désiré Kabila est une leçon pour le peuple Congolais en ce sens que –comme l’affirme André Malraux-,  dans la vie des peuples et des nations, la mort pour la patrie se transforme bien en destin digne d’éloges et qui cimente le patriotisme des vivants dans la poursuite de conquête de la liberté et du plein épanouissement.

À l’heure des commémorations de nos héros nationaux et surtout pendant que nous nous préparons à fêter le jubilé d’or de notre indépendance,  cette pensée doit nous interpeller. Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila ne sont pas morts pour rien. Ils doivent nous servir de modèle pour la renaissance de la RDC, une RDC renouvelée, ressuscitée pour son développement. Puisse que cela se réalise !  

III. D’autres héros pour la RDC ?

 

À moins que la mémoire nous trahisse, durant le régime du feu Président Mobutu, les personnes suivantes furent retenues comme héros nationaux du Congo-Kinshasa : Kasavubu , Lumumba et Maman Antoinette Mobutu. Faut-il dès lors allonger la liste de nos héros nationaux Joseph Lumumba et Laurent Désiré Kabila ? N’y a-t-il pas d’autres personnalités qui ont marquées l’histoire et la vie de notre pays et qu’en conséquence, il faille que nous puissions leur retourner l’ascenseur ? Les points suivants essaieront de relancer le débat afin que justice soit faite et/ou que la cause soit entendue.

 

 

3.1. Joseph Kasavubu, père de l’indépendance nationale, mais pas un héros ?

 

Y a-t-il une nécessité de proclamer le premier président du Congo, Mr. Joseph Kasa-Vubu, « père de l’indépendance nationale » et à ce titre, « héros national », à l’instar de Lumumba et Laurent-Désiré Kabila ? Sans répondre directement à cette question, il sied de reconnaître que des efforts sont fournis dans ce sens.

En effet, sous une bonne note, l’année 2010 fut décréter « année du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC ». Et qu’au-delà des activités festives, le Président Joseph Kabila voudrait marquer un temps d’arrêt pour reconstituer la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses    grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010.  C’est dans ce cadre que la commémoration lundi 4 janvier 2010, du 51ème anniversaire des Martyrs de l’Indépendance a été marquée à Kinshasa par une cérémonie de pose de première pierre d’un monument dédié au premier président de la RDC, feu président Joseph Kasa-Vubu, sur la place du Rond-point « Kimpwanza ».

Notons que ce monument, de cinq mètres de haut en bronze, sera érigé avec le concours de la République démocratique de Corée et devra être inauguré avant le 30 juin 2010, date du Cinquantenaire de l'indépendance de la RDC. Ainsi, ce monument sera le troisième érigé dans la capitale congolaise, en mémoire des hautes personnalités de la RDC, après celui de Patrice Emery Lumumba, et de Mzee Laurent-Désiré Kabila.

 

 

3.2. Joseph Désiré Mobutu : Ne mérite-t-il pas le titre d’héros national ? À tout le moins, ne faut-il pas rapatrier sa dépouille ?

 

Mobutu Sese Seko, né le 14 octobre 1930 est  décédé le 7 septembre 1997 à Rabat au Maroc ou il vivait en exil après avoir été chassé du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila.

 

Ayons le courage de le dire, tout n’a pas été que rose durant le règne du Maréchal Mobutu. Mais, la réalité est qu’il fut le second président du Zaïre /RDC et a eu à marquer l’histoire de ce pays après un règne de 32 ans. Et à ce titre, il mérite d’être honoré. 

 

Treize ans après sa mort, n’est-il pas temps que  le rapatriement de la sa dépouille soit effective afin que le second président de la RDC  soit enterré « dignement » au pays ?

Des démarches pour rapatrier le corps du maréchal Mobutu ont été entreprises depuis plusieurs années par sa famille auprès des autorités congolaises, qui affirment n’y voir aucun inconvénient. Mais, il est temps de matérialiser cela avant le 30 juin 2010 afin de rester constant  avec la logique du Président Joseph Kabila qui voudrait marquer un temps d’arrêt pour reconstituer la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses    grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010. Ne pas le faire pour le feu Mobutu serait une incohérence  

 

 

3.3. Moïse Tshombe: Le Héros Katangais et/ou national dans les oubliettes de l’histoire ?

Moïse Tshombe est ancien président de l’Etat Indépendant du Katanga et ancien Premier Ministre du Gouvernement de Salut Public (juillet 1964 à octobre 1965) de la République du Congo sous la présidence de Joseph Kasavubu. Il faut le reconnaître, Moïse Tshombe a présenté pendant longtemps le courage et l’espoir pour nombreux de nos concitoyens. Cet homme, n’a cessé d’être une personnalité, grâce à ses alliances traditionnelles, grâce à sa longue réussite contre vents et marées, grâce surtout à son expérience politique. Une personnalité avec laquelle, qu’elle soit au pouvoir, dans l’opposition, emprisonnée ou morte, les futurs artisans d’un Katanga pacifique devront compter.

Mais la ou le bat blesse, c’est quand l’on semble oublier  ses œuvres et actions. Pourquoi refuser à Moïse Tshombe cet honneur? Pourquoi pas de monument public ou d’avenue en son nom ? Alors que les membres de son gouvernement sont immortalisés  à travers le pays ou au Katanga (Jason Sendwe, Munongo, etc), lui non. À part la place dite Moise Tshombe à la poste, du reste, consacrée par aucun texte jusqu’à ce que d’aucuns la surnomme « place Wakishaaa » ! N’a-t-il réellement rien fait pour le Katanga et la RDC pour mériter ce sort ?

Si le grand hôpital général du Katanga porte le nom de Jason SENDWE, le stade  de la Kenya est devenu « Stade Kibasa » pourquoi l’aéroport de la Luano ne sera pas rebaptisé « Aéroport International Moïse TSHOMBE », étant la grande porte d’entrée au KATANGA comme Charles de Gaulle à Paris. Il est donc temps que les tenants du pouvoir au Katanga aient le courage et l’humilité d’emboîter le pas du Président Kabila en reconstituant la mémoire collective des Congolais sur l’histoire du pays, sur ses hommes, ses  grands événements, ses hauts faits depuis l’accession à l’indépendance jusqu’au 30 juin 2010.

 

V. Le peuple congolais, aussi un héros ?

 

Cette question n’est pas mal posée. Nous avons des compatriotes qui sont morts pour sauver cette nation mais y’en a aussi qui sont encore vivants et au service de la patrie. 

 

En effet, au vu de toute la souffrance que connaît ce vaillant peuple, qui n’a eu que seul péché d’être né et de vivre dans un pays au cœur de l’Afrique, dans lequel le miel et le lait tombent sans relâche. Malgré les convoitises et hégémonismes de certains pays et lobbies voire des certains de ses fils et filles, conflits internes et internationaux, pillages des ressources naturelles, etc.

 

Le peuple congolais n’a que trop souffert, dans l’ensemble depuis bientôt 50 ans ; mais, il est resté debout comme le lui recommande son hymne national. Voilà l’héroïsme vivant et incontesté que nous recommandons à tous ceux qui se réclament appartenir à la nation congolaise. Bonne commémoration et bonne préparation du jubilé de notre indépendance.

 

© Contrôle Citoyen, 16 janvier 2010

 



Reconnaissons qu’il y a deux camps. En effet, dans le camp de ses anciens adversaires politiques, le ton est ferme : « Il n’y a pas de raison pour rapatrié son corps tant les méfaits qu’il a causés à la population congolaise sont restés gravés dans la mémoire individuelle et collective et ce, de façon indélébile ». D’autres estiment, par contre, qu’ayant exercé en qualité de Chef de l’Etat, Mobutu mérite bien d’être enterré sur le sol de ses ancêtres et que des obsèques nationales soient organisées pour honorer sa mémoire. Cette position est indubitablement soutenue en reconnaissance du fait que Joseph –Désiré Mobutu a su, de son vivant, bataillé fort pour l’intégrité du territoire et que si l’on peut tout rejeter de lui, qu’on retienne même ce fait.

 

Cet extrait est tiré de la  biographie provenant du 36e  volume de la collection « ATLAS des VOYAGES » par Laszlo Nagy, Éditions Rencontre Lausanne 1965. Pages 167-169.

Le moto d’une bière ou d’une société brassicole qui s’est installée au Katanga



Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi. Il est en outre Chercheur et Consultant international auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales. Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et Préside le CONTROLE CITOYEN. Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais.

 

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07 juillet 2009

LA « DECENTRALISATION – DECOUPAGE » EN RD.CONGO : UNE TOUR DE BABEL ?


Par: Prof. Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH

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I. Liminaires

Lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps? Cette demande légitime d'une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée par le peuple de la République Démocratique du Congo (RDC), las de la politique de centralisation à outrance avec tout son cortège de malheurs.

En effet, après le « OUI » massif au referendum constitutionnel de décembre 2005, la RDC se dota d'une nouvelle Constitution promulguée le 18 février 2006 et ayant pour ambition de lui assurer à la fois la stabilité, l'efficacité de l'Etat ainsi que les libertés démocratiques créatrices d'idées et de progrès. Ainsi, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Ladite constitution a décidé de l'élévation de certains districts actuels au rang de province. Dans cette veine, le 1er août 2008, le Président Joseph Kabila promulgua la loi organique sur la décentralisation, laquelle entérine la création de 26 provinces en RDC. Ladite loi organique fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Comme l’on peut s’en rendre compte, la promulgation de cette loi constitue une avancée dans le processus de décentralisation. Hélas sur papier diront certains !

En optant pour la « décentralisation - découpage » , la RDC n’innove pas. Plusieurs pays africains ont opté pour les réformes de décentralisation à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Ainsi, la décentralisation n’est pas la dernière mode en matière de développement, mais représente une refonte radicale des relations entre l’Etat et ses citoyens suite à l’échec total d’une série de modèles de gouvernance qui confiaient des pouvoirs forts à un Etat central et souvent uni-partite, pour apporter la prospérité économique et la paix sociale.

Cependant, ce nouveau paysage institutionnel et l'émergence de nouveaux acteurs, et élus locaux a des répercussions sur le fonctionnement des institutions provinciales voire locales entraînant des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques déconcentrés et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local). Aussi, comme un fleuve irrigué par de nombreux affluents, de plus en plus l’on entend des voix s’élever pour ou contre le « découpage territorial », rappelant l’époque de la tour de Babel avec son cortège de divisions et d’incompréhensions. D’où l’intérêt de la présente réflexion qui entend cogiter sur les contours de la « décentralisation –découpage » en RDC et son appréhension pratique. Certaines contradictions seront relevées pour démontrer que la « décentralisation – découpage » comme il convient de l’appeler, semble être un couteau à double tranchant pour certaines provinces du pays. Au demeurant, la présente réflexion affirme - contre vents et marées - qu’il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés.

2. Bref aperçu historique sur la décentralisation en RDC

Comme dit supra, la décentralisation n’est pas un phénomène nouveau. Le terme a été utilisé dès le début des années 50, dans le cadre de nombreux programmes de réforme institutionnelle. Dans l’Afrique post-coloniale, par exemple, des essais de décentralisation ont été entrepris dans divers pays. Toutefois, beaucoup de ces tentatives sont restées vaines et n’ont pas tenu leurs promesses initiales.

En RDC, depuis l’époque coloniale, la question de la décentralisation est souvent apparue sous forme d’un débat sur la forme de l’Etat, Etat fédéral ou Etat unitaire. Ce débat commença, durant la période coloniale, avec l’Arrêté Royal qui regroupa les vingt deux districts du Congo en quatre provinces dirigées par un vice – gouverneur. Le pays, le Congo belge, étant lui-même dirigé par un Gouverneur Général. Malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leur province contre les exigences des autorités de l’administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l’époque. Inquiet de cette tendance, qui commença à se manifester clairement au lendemain de la première guerre mondiale, le Pouvoir central colonial, par l’Arrêté Royal du 29 juin 1933 décida une réorganisation administrative en vue de renforcer les pouvoirs du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces. On créa alors six provinces dirigées par des commissaires de provinces, hauts fonctionnaires, représentants du Gouverneur Général et chargés de l’exécution pure et simple de ses décisions. Par cet Arrêté, on passait d’un état unitaire relativement décentralisé à un unitarisme fortement centralisé.

Dans l’enfantement de l’indépendance - dont nous fêtons le 49eme anniversaire -, le premier texte constitutionnel qui, à sa naissance, a régi la RDC, appelé « Loi fondamentale », avait instauré une forme fédérale de l'Etat, un système de démocratie libérale représentative et un régime parlementaire. Les six provinces héritées alors de la colonisation constituèrent le cadre territorial et juridique des Etats fédérés. Cependant, cette première expérience fut dévoyée par la proclamation de deux sécessions et une crise institutionnelle majeure .

En 1964, une Constitution préparée, non plus dans le cadre du Parlement, mais au sein d'une commission neutre, fut présentée au référendum populaire et adoptée, dénommée « Constitution de Luluabourg », elle consacrait un régime présidentiel, une structure fédérale, une augmentation des provinces qui passait de 6 à 21. Malheureusement, elle n'a duré que le temps des dispositions transitoires !

Le coup d'Etat du 24 novembre 1965 imposa dès 1966, la fin de la démocratie pluraliste représentative, et la suppression de tous les mécanismes décentralisateurs qui laissaient à l'Etat du Congo un contenu fédéral. Le nombre des provinces fut réduit de 21 à 8. En d’autres termes, le Président Mobutu mit fin à l’autonomie des provinces dont le nombre passa d’abord de 21 à 12 et ensuite de 12 à 8 plus la ville de Kinshasa érigée en province. La représentation en Province fut dépouillée de tout caractère politique, les services propres des entités fédérées - dont les assemblées et les gouvernements provinciaux- furent supprimés, et les gouvernants des provinces furent considérés comme de simples administratifs, représentants soumis au pouvoir central. Toutefois, une réforme effectuée en 1982 fut ponctuée par la promulgation d'une loi organique portant décentralisation administrative. Autant dire qu'en 1997, à la chute du Président Mobutu, cette loi était pratiquement restée lettre morte.

En 1998, une réforme fut mise en place, au terme du décret loi 081 complété par d'autres initiatives ou plans gouvernementaux qui définirent une stratégie visant la décentralisation et fondée sur cinq axes : - la détermination du nombre d'entités décentralisées qui fut ramenée de 10 à 4 (la Province, la Ville, les Communes de l'agglomération de Kinshasa, le Territoire) ; - la création de conseils consultatifs ; - la viabilité des collectivités locales ; - les budgets des collectivités locales ; et - la répartition des responsabilités. Cependant, en 2003, la décentralisation n'était toujours pas appliquée selon les prescrits de ce fameux Décret-loi.

Le 18 février 2006, la RDC se dota de la Constitution de la troisième république. Aux termes de l'article 2 de ladite Constitution, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo-central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces. Puis suivra, le 1er août 2008, la promulgation de la loi sur la décentralisation territoriale et administrative qui prévoit fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Cet aperçu nous donne la photographie de la décentralisation depuis l’époque coloniale jusqu'à ce jour. L’on constatera qu’il y a actuellement une volonté de faire les choses différemment en rendant effective la décentralisation. Une question demeure cependant : la pratique suit-elle ce pas ? Tel est l’objet du point suivant.

3. La « décentralisation – découpage » en RDC : Du « Dire » au « Faire » ?

« Affirmer est une chose, mais réaliser en est une autre », dit-on. Il est certes vrai que l’on décriait le manque de cadre légal pour matérialiser la décentralisation en RDC bien que la Constitution l’eut instituée. C’est dans ce sens que dans son discours sur l’état de la Nation, fait au début du mois de décembre 2007, le Président Joseph Kabila mit l’accent sur le fait que « la loi sur la décentralisation était aussi importante et urgente car, d’elle, dépend le succès ou l'échec de l'une des innovations les plus prometteuses, mais aussi potentiellement les plus dangereuses, introduites aux termes de la nouvelle constitution. » . Aujourd’hui, cette question ne se pose plus car, la loi organique est bien là depuis 2008, mais les choses semblent toujours stagner. Du reste, cela a même transpiré lors de la première session de la Conférence des Gouverneurs de Province (CGP) tenue du 24 au 25 juin 2009 à Kisangani. Présidée de bout en bout par le Chef de l’Etat Joseph Kabila, ladite conférence a sur le plan politique, administratif, culturel, sécuritaire et judiciaire recommandé entre autres « le renforcement de l’Autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, l’accélération de la mise en œuvre de la Décentralisation, etc… »
Ainsi, il semble nécessaire de faire recours à un « enfantement par césarienne » de la décentralisation en RDC.

3.1. Les arguments et contre arguments de la « décentralisation – découpage » en RDC

Depuis l’annonce de la « décentralisation – découpage » en RDC, l’on constate l’émergence de deux camps opposés : l’un soutenant la « décentralisation –découpage » dans l’immédiat et l’autre s’exprimant par «oui » à la décentralisation mais « non » au découpage actuel et immédiat ». Dans cette veine, ils arguent que la population n’est pas prête pour le découpage. Et en réplique, le premier camp fini par s’interroger: « Qui en réalité est celui qui n’est pas prêt ? La population ou les opérateurs / manipulateurs politiques ?».
Face à cette dichotomie de position qui devient de plus en plus dévastatrice, ne pouvons-nous pas chercher une troisième « voix » et/ou « voie » ? C’est dans ce sens que d’aucuns peuvent même demander la nécessité d’une période d'apprentissage pour tous les acteurs afin que le processus de décentralisation trouve sa traduction dans de bonnes pratiques de gestion des affaires locales selon une démarche permettant l'implication du citoyen dans la vie publique locale. Mais une question demeure : ladite période d’apprentissage avec ou sans le découpage ? Nous donnerons plus loin, notre avis à ce sujet.

Toutefois, il faut reconnaître que la « décentralisation – découpage » laisse couler encre et salive peut-être pas encore le sang. Aussi, tout n’est pas que rose car en matière de décentralisation, des arguments de tout genre sont usités. Ainsi, du point de vue négatif, on peut argumenter que le processus de décentralisation est susceptible d’accroître les inégalités entre les provinces les plus pauvres et les plus riches d’un pays. Cela peut être le cas si la politique de péréquation fiscale n’est pas assez efficace pour empêcher les provinces les mieux dotées en ressources de bénéficier d’encore de revenus ; de déstabiliser l’unité nationale et déclencher des conflits politiques ou ethniques ; faciliter l’abus d’autorité ou la corruption des autorités locales et centrales et en faire des régimes locaux dictatoriaux ou des élites, etc.
Mais du point de vue positif, les raisons politiques avancées pour justifier ce « découpage territorial » mieux cette « décentralisation - découpage » , évoquent la nécessité et le souci de faire bénéficier à chaque habitant des conditions de vie améliorées. C'est dans cette optique que le législateur congolais, mû par ce souci du bien-être de tous les congolais, a trouvé nécessaire et utile de procéder au découpage politique et administratif du territoire national afin de rapprocher davantage les administrés de l'Administration , cela en vue de cerner les vrais problèmes de la population et en trouver des solutions urgentes et adéquates. Donc, le découpage territorial a été décidé de toute évidence dans le seul but d'accélérer partout le progrès économique et social de la population. Il va de soi que ce découpage territorial est une cause noble et l'objectif indiscutable. Mais, cela est-il perçu comme tel dans tous les coins de la RDC ? C’est la grande question qu’il sied d’adresser.

3.2. La province du Katanga et son cortège de controverses sur la « décentralisation – découpage » en RDC

La décentralisation envisagée en RDC rencontre des pesanteurs qui font que l’urgence de l’application de cette politique est diversement appréciée. Pour nous en convaincre, nous faisons recours à la situation de la province du Katanga. En effet, au terme de l’article 2 de la Constitution, la RDC comptera 25 provinces et la ville de Kinshasa, contre 10 provinces et la capitale actuellement. En clair, il sera procédé au découpage territorial. À ce sujet, le Katanga éclatera en quatre provinces : le Haut- Lomami, le Haut- Katanga, le Lualaba et le Tanganika. Mais déjà, l’on assiste à des pétitions et des contre-pétitions sur le découpage ou non du Katanga, lettres ouvertes et prises de position. Tous les coups sont permis. Certains opérateurs politiques soutiennent mordicus le processus compte tenu de leur attachement à de sentiments tribaux et/ou ethniques. Par contre ceux qui sont en défaveur de la décision craignent de perdre certains avantages.

Chaque jour qui passe emmène avec lui un chapelet de scenarii. En effet, après les déclarations d’un Ministre du gouvernement provincial du Katanga contre le découpage du Katanga faites dans le district de Lualaba l’année dernière, ce fut le tour d’autres membres de l’exécutif provincial voire du parlement provincial qui entrèrent en danse. Comme qui dirait, ils ne cherchent qu’à assurer leurs arrières en gardant le grand gâteau pour eux seuls. Même les plus virulents et tonitruants fédéralistes d’hier, ne soutiennent plus le découpage territorial dont ils rêvaient. Ainsi, une pétition contre le découpage du Katanga, un peu dans l’esprit du « OUI » A LA DECENTRALISATION MAIS « NON » AU DECOUPAGE, fut initiée depuis le 30 janvier 2009 et signée par plus de 150.000 âmes –nous osons croire que ce sont des âmes vivantes-. Certains des arguments de ladite pétition sont :
-   Au Katanga, aucun élu n’avait reçu mandat de ses électeurs de couper le Katanga pour le mieux être des Katangais. Donc le découpage du Katanga n’est pas une volonté populaire.
-   Au referendum constitutionnel, les voix s’étaient élevées contre le découpage mais parce qu’il fallait privilégier l’aboutissement du processus de la transition, lequel sans constitution, il n’y aurait pas d’élection, la population katangaise pour marquer son soutien …avait adopté massivement la constitution, bien sur, avec espoir de revenir après, sur certains points sur lesquels la population n’était pas d’accord, conformément a la disposition de l’article 218.
-   Tous les districts du Katanga… n’ont pas tous les mêmes possibilités économiques mais la population reste unie dans la mesure ou lorsque le Gouvernement pose une action de développement dans un coin du Katanga, tous les Katangais sont unanimes qu’on construit le Katanga. Mais à partir du moment ou chaque district sera une province a part, la population de chacun d’eux voudra l’action de développement posée se réaliser dans chacune de ses entités. En ce moment là, le déséquilibre ecomomico-financier des districts va créer des aigris et entraîner des conflits des communautés, lesquels conflits ne sont pas au programme des 5 chantiers de la République…

En réplique, suivra la contre – pétition initiée récemment par le camp adverse afin de soutenir le découpage sans condition du Katanga. C’est dans ce sens qu’au Nord Est du Katanga, dans une lettre ouverte, un prêtre et analyste politique -Abbé Didier Numbi wa Numbi, membre de la commission diocésaine Justice et paix de Kalemie -, s’interroge de façon explicite « Qui alors n’est pas prêt pour le découpage et la transformation du Tanganika de District en Province ? ». Dans son argumentation, l’abbé relève que la population du Tanganika et de la RDC, au nom de laquelle certains parlent d’une certaine façon pour plutôt protéger leurs intérêts, est prête.
Toujours au Katanga, le fameux dossier de la future province du Lualaba fait défiler tour à tour des personnes et associations politiques et/ou socio-culturelles sur les plateaux des télévisions et radios avec des discours et prises de position dans tous les sens. Dans la foulée, l’on constate qu’il y a la aussi deux tendances : l’une qui considère la ville de Kolwezi comme le chef-lieu ou capitale de la future province du Lualaba et l’autre, qui veut que Kolwezi soit une province à part entière ou soit carrément annexée au Haut - Katanga car, les populations autochtones du District urbano-rural de Kolwezi sont culturellement plus proches des populations du Haut-Katanga que celles de Lualaba ou du Haut-Lomami.

Comme si cela ne suffisait pas, dernièrement une frange de chefs traditionnels de Kolwezi ont fait un déplacement à Kinshasa pour remettre à qui de droit une pétition portant les signatures de 100.000 ressortissants de ladite ville réclamant l’érection de cette entité en province urbano-rurale. Sans nous pencher sur le bien fondé ou pas d’une telle démarche au risque d’être taxé de juge et partie, nous constatons simplement que sur le plan géographique et sociologique, la création des nouvelles provinces ravive inutilement certaines tensions et ce, au travers des acteurs acquis à des logiques et des modes d'intervention souvent contradictoires. Face à ce scénario, l’observateur averti pourrait simplement comprendre que les mêmes gens ou groupes socio-politiques qui sont contre le découpage territorial du Katanga - par crainte de perdre leur hégémonie ou contrôle politique - sont également les mêmes qui cherchent que le district de Kolwezi soit une province à part entière. Quelle contradiction et manque de cohérence, diront d’aucuns.

Encore au rendez-vous, le Parlement provincial du Katanga attend son tour pour jeter le pavé dans la marre. En effet, déjà des motions contre le découpage du Katanga sont en préparation dans des « laboratoires » noirs de certains députés provinciaux. Elles n’attendent que le moment de l’ouverture de la session parlementaire dans quelques jours pour être larguées et vite fait, le résultat est connu : « les députés provinciaux sont contre le découpage immédiat de la province du Katanga ». Cette attitude ne surprendra pas le peuple du Katanga. Comme nous l’avons si bien décris dans notre livre intitulé : « Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? » , le Parlement provincial est de plus en plus critiqué, malmené, limité. Comme si le ver était dans le fruit, le vécu quotidien démontre que plusieurs pesanteurs – dont le pouvoir exécutif, l’égoïsme et le goût du lucre, l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’incultisme démocratique », etc…- ont tendance à « embrigader » le travail du Parlement, de sorte que son rôle se trouve réduit à une portion congrue et que sa liberté est sérieusement entravée. En effet, l’impuissance du Parlement provincial est presque devenue un fléau dénoncé par la majorité de la population. Les parlementaires –surtout ceux de la majorité- semblent ne servir plus à rien. Sinon à pointer pour les émoluments et à voter comme un seul homme.

Au-delà de toutes ces positions et contre-positions sur la « décentralisation – découpage » au Katanga, il est impérieux que les antagonistes aient présent à l’esprit l’interpellation faite par le Président Kabila lors de son discours sur l’état de la Nation , fait au début du mois de décembre 2007. Il nota sans ambages que la RDC est un « Etat uni et Indivisible» et la décentralisation, d'essence constitutionnelle soit-elle, n'est pas synonyme de fédéralisme, encore moins de confédéralisme. La ligne de démarcation mérite d'être rapidement tracée…

Ainsi, nous soutenons qu’il ne s’agit plus de décider si la « décentralisation – découpage » est une option, ou de ne pas la voir franchir l’étape du stade initial, mais plutôt de savoir comment la mettre en œuvre dans la pratique pour qu’elle puisse réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés. Les mutations institutionnelles et socio-politiques attendues doivent être comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce sens, la décentralisation offre non seulement des espoirs d’un renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance locale mais aussi des promesses d’une plus grande efficacité et efficience dans l’offre de services adaptés aux besoins locaux et un cadre adapté pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Toutefois, la décentralisation n’apportera une plus grande efficience dans l’offre des services, une meilleure gouvernance locale et ne contribuera à la réduction de la pauvreté et à la consolidation de la paix sociale seulement si certaines conditions sont remplies.

4. Quelques conditions pour une « décentralisation – découpage » réussie en RDC

4.1. L’implication active des citoyens dans le processus

Presque tous les débats voire « ébats et émois » sur la « décentralisation- découpage » en RDC sont faits en l’absence du peuple, le souverain et bénéficiaire primaire. Il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse la décentralisation, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens. La population locale doit s’approprier la réforme pour veiller à ce que l’esprit de la décentralisation soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre de compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation. Les citoyens doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans les processus de prise de décisions qui affectent leur vie et leurs moyens d’existence. Fondamentalement, la population locale doit avoir foi dans les réformes et les opportunités qu’elles offrent, être convaincue qu’elle est capable de jouer un rôle important et demander aux collectivités de lui rendre compte de la gestion des affaires locales.

Reconnaissons cependant que la réalisation de cette condition est un défi majeur en RDC et particulièrement au Katanga. Malgré les discours du genre « nous sommes fatigués de la misère », le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent tintée des discours partisanes et de division pour faire échec à la décentralisation. Une attention particulière est donc nécessaire pour assurer une participation équitable de tous les citoyens au processus de décentralisation et non le faire comme c’est le cas actuel dans la province du Katanga, où certains « politicaillons » et « affairistes politiques » excellent en manipulant et divisant la population afin de rester seul maître à bord. Pire encore, quand certains détenteurs du pouvoir coutumier ou autre sont mis à contribution -dans une contradiction et manque de cohérence sans précèdent- tantôt pour appuyer la thèse contre le découpage territorial de la province du Katanga, tantôt pour demander la création d’autres nouvelles provinces.

4.2. Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs

Fort de l’arsenal juridique sur la décentralisation, les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques (santé, alimentation en eau, éducation, etc.) sur la base de plans de développement locaux. Elles sont censées s’acquitter de ces services dans la concertation et l’équité, en veillant à la pleine participation des communautés qui relèvent de leur autorité. L’une des raisons principales de la décentralisation est d’accroître l’efficience et l’efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Ainsi, le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.

À court terme, le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donnés les niveaux de pauvreté actuels, cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : Installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentation en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, routes impraticables voire inexistantes, etc. Si les collectivités locales ne peuvent répondre à ces questions, cela compromettra gravement leur légitimité et la possibilité d’opérer des changements structurels dans le mode de gestion des affaires locales.

Il sera aussi essentiel de renforcer les capacités des autorités locales pour répondre aux défis de la « décentralisation- découpage » et leur permettre d’agir en adoptant une démarche participative, transparente et durable pour réussir à gagner la confiance et la reconnaissance de la population locale, et, à terme, développer et renforcer leur autonomie financière. Reconnaissons cependant, que cela ne sera pas que facile.

4.3. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l’autorité et les pouvoirs de décision au niveau local.

La loi organique sur la décentralisation permet la création des entités territoriales légalement reconnues, dotées d’un budget et d’un personnel propre, ainsi que des pouvoirs de décision sur un éventail de domaines relevant directement de leur compétence. Le principe de subsidiarité et la nécessité de faire en sorte que le transfert de responsabilités s’accompagne d’un transfert simultané de ressources sont reconnus. Toutefois, dans la pratique, cet engagement politique en faveur d’un transfert de compétences connaît des embûches en RDC qu’il faille élaguer au plus tôt. De surcroît, l’absence d’un pouvoir effectif des collectivités locales sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale. Il appert donc nécessaire que tous les boulons d’étranglement du processus de décentralisation soient réellement supprimés afin que renaisse la RDC de ses cendres comme le phénix.

5. Conclusion : « Décentralisation – découpage », plus de peur que de mal ou effectivement le mal est là ?

Que conclure, sauf constater qu’un malaise couve en RDC concernant la matérialisation de la « décentralisation – découpage ». Des arguments et contre arguments sont avancés dans tous les sens et dans divers horizons comme au temps de la Tour de Babel. Mais, au-delà de toutes ces considérations sociales, economiques et politiques, un besoin est pressant et constitue ce qu’il faut capitaliser : la décentralisation est voulue par tous. Ainsi, il ne nous reste qu’à affirmer que la décentralisation réussie constituera une réforme politique mettant les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations. Elle permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond. Elle autorisera alors non seulement une réforme de l’Etat par la déconcentration de ses moyens et la réduction de son périmètre d’intervention. Un véritable processus de reconstruction de l’Etat pourrait ainsi être amorcé en s’appuyant sur les communautés de base et les municipalités. Cela est d’autant vrai car, l’espace local constitue, en effet, le lieu d’ancrage de la citoyenneté, le maillon initial des liens sociaux et la base du « vouloir vivre collectif ». Pour cette raison, il est impérieux de favoriser l’émergence de municipalités fortes au plus près des préoccupations des citoyens. Mais une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnent lieu à des échanges, à des négociations et à des actions de coopération. Comme qui dirait l’unité dans la diversité et non dans l’adversité !

Toutefois, pour prévenir les risques d’iniquité territoriale, de dilution des responsabilités et des compétences, l’instauration d’une démocratie locale doit être assortie de politiques complémentaires (renforcement des capacités, déconcentration des services de l’Etat, aménagement du territoire...) auxquelles tous les congolais devront contribuer.


12 mai 2009

LIVRE: "KOLWEZI, LA NOURRICIERE OUBLIEE ?"

Couverture_Livre_kOLWEZI Résumé   

Kolwezi est une ville située au cœur de la région minière du Katanga, dans le sud-est de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle est riche en ressource minérale, mais son état actuel laisse à désirer alors qu’elle est appelée à devenir le chef-lieu (la capitale) de la prochaine province du Lualaba–n’en déplaise aux uns-.

Depuis longtemps, la ville de Kolwezi fait figure de parent pauvre. Que des routes impraticables, que d’écoles au visage morne, que d’hôpitaux sans infrastructures viables, que de quartiers qui sombrent dans l’obscurité, que des robinets d’eau devenus silencieux…Tel est le tableau sombre de la ville minière de Kolwezi à l’heure des « Cinq Chantiers de la République » et fort du « Plan Triennal de Développement du Katanga » – programme du gouvernement provincial qui ambitionne développer le Katanga profond sans discrimination-. Est-elle quasiment oubliée, délaissée ? Quelles en sont les raisons et que faire pour qu’elle renaisse de ses cendres ?

De Kolwezi « ya lisano » à Kolwezi « ya mawa »

Kolwezi renaîtra-t-elle de ses cendres tel qu’un phénix ? Les espoirs sont permis. À l’heure du boom minier, elle fut un Eldorado, il y a sous peu. Malheureusement et contre toute attente, elle n’a point revêtu de sa belle robe. Que dire de plus pendant cette période de récession économique et de crise ? À l’époque de la Gecamines (GCM) poumon de l’économie Zaïroise, l’on ne jurait que par Kolwezi, ville de joie, d’ambiance et de bonheur : « Kolwezi ya bisengo, ya lisano ». Avec le démantèlement voire le dépiècement de cette société d’Etat par des prédateurs et autres charognards au niveau local, national et international, tout est devenu deuil et misérable : « Kolwezi ya mawa ».

Kolwezi, une ville morte ou fantôme ?

L’on ne peut pas comprendre que la ville sur laquelle repose le fameux contrat chinois soit dans un état d’oubli frisant presque l’abandon total. Elle ne profite pas des fruits de ses entrailles, dirait tout observateur neutre soit-il ! Il faut vraiment avoir une pierre à la place du cœur pour ne pas se rendre compte de la situation misérable et injuste dans laquelle vit la population de Kolwezi. Ses élus comme des hippopotames « Kiboko », sont juste venus pour avoir des voix – se faire élire à n’importe quel prix- et retourner dans l’eau et ne rien faire pour cette population et cette ville martyres.

Comme si cela ne suffisait pas, il semble que tous les coups sont permis afin de déstabiliser cette ville au profit des intérêts mesquins et inavoués. Le cas de la route Solwezi- Kolwezi est éloquent.

Le présent ouvrage essaie donc de faire un état des lieux de la situation socio-politique de la ville de Kolwezi et propose des pistes de sortie pour l’essor de la ville et de ses habitants, allant jusqu'à traiter de l’épineuse question du découpage territorial, est-ce une tour de Babel ?

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12 avril 2009

LE PARLEMENT PROVINCIAL, POUR QUOI FAIRE ?

Couverture_Livre_ParlementLe Parlement provincial, pour quoi faire ? Cette question de nature pamphlétaire et frisant la polémique, est fondée sur le constat d’une certaine crise de l’institution parlementaire en province. L’antiparlementarisme n’est toutefois pas propre à la République Démocratique du Congo (RDC) et ne constitue pas une chose nouvelle à travers le monde. Au cours de l’histoire, le Parlement siège ainsi souvent au banc des accusés : déjà en France, en 1967, ANDRE CHANDERNAGOR s’était interrogé dans son ouvrage intitulé « Un Parlement, pour quoi faire ? », inaugurant une importante production littéraire -entre autres- sur l’utilité du Parlement.
Près d’un demi-siècle après, la question vaut son pesant d’or. En effet, l’écart entre ce qui est et ce qui devrait être ou mieux, la crise que traverse actuellement l'institution parlementaire en RDC, et singulièrement dans les provinces, justifie la question. L'opinion congolaise veut-elle que son Parlement provincial, soit autre chose qu'une caisse d'enregistrement ou de résonance ? Est-ce possible dans le cadre institutionnel actuel? La proximité des élections locales, la mise en place du processus de décentralisation, l’apprentissage de la démocratie, etc., confèrent à ces questions et à leurs réponses une actualité brûlante.

Ainsi, loin d’être un procès contre l’Assemblée provinciale, le présent ouvrage tombe à point nommé. Il s’invite dans la discussion et met un accent particulier sur le bien fondé, le fonctionnement, l’avenir de l’institution « Parlement Provincial » et aussi sur le travail de ses acteurs car, les parlementaires provinciaux sont au cœur de nombreux paradoxes.

Avec espoir que les citoyens, les opérateurs politiques, les chercheurs et les praticiens parlementaires ainsi que d’autres tenants de la démocratie jugeront cette étude utile dans leur action afin que le Parlement provincial demeure une institution vivante, qui peut évoluer, et occuper une place de choix dans notre système démocratique.

A PROPOS DE L’AUTEUR

YAV KATSHUNG JOSEPH est Docteur en Droit de l’Université de Lubumbashi (UNILU), Master en Droits de l’Homme et Démocratisation en Afrique de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud, Diplômé en Droit des Réfugiés (Toronto), Diplômé en Justice Transitionnelle (Cape Town), Diplômé d’Etudes Supérieures (D.E.S) en Droit de l’UNILU et Licencié en Droit de l’UNILU.
Il est Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi et Avocat près la Cour d’Appel de Lubumbashi. À son actif, il a plusieurs ouvrages, articles scientifiques et avis en français et anglais.
Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et dirige le CERDH (Centre d’Etudes et de Recherche en Droits de l’Homme, Démocratie et Justice Transitionnelle). Il est en outre Consultant international auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales ; Fondateur de l’Observatoire Congolais pour le Contrôle Citoyen et ; Directeur du Bulletin « Le Contrôle Citoyen ».

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12 mars 2009

LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS

Les_Successions_bookstore2 Les successions font couler encre, salive voire le sang et intéressent tout le monde soit directement ou indirectement. Cela est d’autant plus vrai car au décès d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnées des contestations ou des conflits. Nous assistons dans nos cités et villes du pays aux nombreuses scènes de désolation durant lesquelles les enfants et la veuve sont jetés dans la rue. Bien plus, combien de fois ne lisons-nous pas dans nos cités les écriteaux suivants : « Attention danger de mort ! Cette maison / parcelle n`est pas à vendre… » ?

Le présent ouvrage donne donc suite aux préoccupations exprimées sur la place publique, soit au prétoire, soit dans les auditoires, soit dans les médias, soit par le biais de groupes et de particuliers intéressés, concernant l’application du droit des successions tel qu’organisé par le code de la famille et précisément en matière des droits successoraux des enfants. Cet ouvrage préconise une réforme et une vulgarisation du droit congolais des successions, terrain qui se trouve encore pratiquement en friche. Cela, dans l’intérêt de l’harmonisation des rapports entre membres de la société congolaise d’une part et de l’autre, à l’avancement de notre science juridique qui ne doit qu’être le reflet de la société congolaise. Il intéresse donc tout le monde « initié » et « non-initié ».

29 janvier 2009

L’affaire Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale?

I. Liminaires

L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de couler sans que justice ne soit – effectivement - faite.

Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 (Traité ou Statut de Rome). Le Statut de Rome exigeait 60 ratifications pour sa création ou son entrée en vigueur. Ces 60 ratifications ont été rassemblées en 2002 et la République Démocratique du Congo (RDC) est le 60e pays qui a déposé ses instruments de ratification le 11 avril 2002 pour permettre à cette Cour de fonctionner à partir du 1er juillet 2002. À partir de cette date, les crimes de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, relèvent de la compétence de ladite Cour.

Le Statut a introduit en son sein un principe important qu’est la responsabilité des chefs militaires et des chefs hiérarchiques. Ce principe déroge du principe pénal de la responsabilité pénale individuelle en posant l’axiome qu’en cas de commission d’un crime de la compétence de la CPI, le défaut du chef militaire ou du supérieur hiérarchique, ayant eu connaissance des faits, de prévenir ou de mettre fin ou même de sanctionner engage sa responsabilité pour le crime commis par les hommes placés sous son commandement.

Ce principe est aujourd’hui au cœur d’un débat fort passionné à travers le monde à la suite de l’arrestation du Sénateur Jean Pierre Bemba par la Belgique sur base du mandat d’arrêt international lancé en son encontre par la CPI et des vacillements dans le dossier de Thomas Lubanga.

Le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique ne manque pas de poser problème quant à son application. En effet, la grande difficulté reste la mesure dans laquelle elle est engagée, d’autant plus que la preuve de son existence n’est pas facile à rapporter. Il est vrai que les cas d’imputabilité personnelle en cas de commission d’un acte criminel posé par la personne incriminée sont faciles à relever, mais il arrive que les faits soient présentés différemment et qu’il soit difficile de prouver la responsabilité de tel ou tel criminel. Certes, il est des cas qui s’expliquent par eux-mêmes car on connaît d’avance qui agit sous le contrôle de qui, encore que dans d’autres circonstances, le lien de subordination entre tel subordonné et tel supérieur n’apparaît pas à première vue. D’où l’intérêt de l’affaire Jean-Pierre Bemba qui nous donne l’occasion de cogiter sur les contours et les méandres de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique, notion plus qu’importante dans la continuation et l’aboutissement de l’affaire a quo. Toutefois, il est opportun de relever que loin pour nous l’idée - dans la présente réflexion - de prendre position sur la culpabilité ou non de Monsieur Jean-Pierre Bemba.

II. Des faits reprochés à Jean-Pierre Bemba et l’état de la procédure à ce jour

Jean-Pierre Bemba est le premier suspect de la CPI pour les crimes présumés avoir été commis en République Centrafricaine (RCA) où le Bureau du Procureur poursuit ses enquêtes. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo s’est tenue du 12 janvier 2009 au 15 janvier 2009.

En effet, Jean-Pierre Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), fut arrêté le 24 mai 2008 par les autorités de la Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la CPI le 23 mai 2008. Il a été remis à la CPI le 3 Juillet 2008 où il est détenu au quartier pénitentiaire situé dans la prison de Haaglanden, à Scheveningen (La Haye). Le 16 décembre 2008, sa demande de mise en liberté provisoire a été rejetée par la Chambre préliminaire de la CPI.

Il est accusé de cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteinte à la dignité de la personne, pillage et meurtre) et de trois chefs de crimes contre l’humanité (viol, torture et meurtre) commis sur le territoire de la RCA. Ces crimes auraient été commis pendant la période allant au moins du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, où un conflit armé prolongé a eu lieu en RCA, opposant d’une part une partie des forces armées nationales de Mr. Ange Félix Patassé, Président de la RCA à cette époque, alliées à des combattants du MLC dirigées par Jean-Pierre Bemba, et d’autre part les forces de Mr. François Bozizé, ancien Chef d’Etat major des forces armés centrafricaines. Dans le cadre de ce conflit armé, les forces du MLC auraient mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et auraient commis les crimes susmentionnés, notamment dans Bangui, Point Kilomètre 12 (« PK 12 »), Point Kilomètre 22 (« PK 22 »), Mongoumba, Bossangoa, Damara, Bossembélé, Sibut, Bozoum, Kabo, Batangafo, Kaga-Bandoro et Bossemptélé.

Suite à cette audience dite de confirmation de charge – qui a tenté de déterminer si les charges retenues contre Jean-Pierre Bemba peuvent être confirmées pour permettre le début d’un procès -, conformément à la norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire III doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges. Elle doit donc endéans ce délai, décider de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de le renvoyer, le cas échéant, en procès. Ainsi, tous les yeux sont maintenant braqués sur les trois juges. C’est donc d’ici le 15 mars 2009 que nous saurions si Jean Pierre Bemba sera relaxé ou pas.

Sans préjuger sur le fond, relevons tout simplement que quatre scénarios sont possibles. La Chambre préliminaire peut :

•   Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement ;

•   Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes ;

•   Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ;

•   Ajourner l’audience et demander au Procureur de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

Notons qu’en cas de procès proprement dit, tout se jouera sur la question de la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba pour les crimes prétendument commis par les troupes sous son commandement. Le point suivant essaye donc de mettre de l’eau au moulin en essayant de décortiquer le fondement de la responsabilité du supérieur hiérarchique, ce terrain glissant sur lequel tout le combat juridico-politique de l’affaire Jean-Pierre Bemba se déroulera.

III. Les contours de la responsabilité du supérieur hiérarchique

Telle qu’une partie de ping-pong, l’accusation et la défense ne cessent de se lancer des quolibets fustigeant la responsabilité engagée ou non de Jean-Pierre Bemba. En effet, il ressort de l’accusation que Jean-Pierre Bemba est le président et commandant en chef du MLC. Il était investi d’une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire.

De ce fait, il savait que le comportement des membres du MLC s’inscrivait dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile centrafricaine puisqu’il s’est rendu au moins deux fois en RCA et que, lors de ces visites, il a été informé des plaintes de la population locale concernant les crimes qui auraient été commis par les membres du MLC. Ce qui est réfuté par la défense. En effet, pour les avocats de Jean-Pierre Bemba, nul ne peut prétendre accuser leur client- Bemba- dans une affaire où il n’était ni dans la chaîne de commandement, ni dans le dispositif logistique arrêté pour faire face à la rébellion. Ses hommes en armes avaient été mis à la disposition de l’Etat-Major de l’armée Centrafricaine, placés sous la férule de Patassé. C’est donc ce dernier qui est responsable et non Jean-Pierre Bemba. En conséquence, cette affaire nécessite de voir comment la notion de responsabilité du supérieur pour les actes du subordonné est née, constituée et évolue.

3.1. Évolution et Base légale

La notion de la responsabilité du supérieur pour les actes du subordonné n’est pas nouvelle. Elle fut reconnue en 1907 par la Convention de la Haye. Dans le rapport préliminaire présenté à la Conférence de paix, à Versailles, le 29 mars 1919, a été reconnue la possibilité d’attribuer la responsabilité sur les personnes en position d’autorité qui ont failli à leur devoir de prévenir les violations des lois ou coutumes de la guerre commises au cours de la Première Guerre Mondiale. Aussi, le Statut du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) consacrent la responsabilité criminelle d’un supérieur qui savait ou avait des raisons de savoir » qu’un subordonné était sur le point de commettre un crime ou avait commis un acte criminel, et que, en tant qui supérieur, « s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir de tels actes ou punir leurs auteurs. Ainsi, les supérieurs qui s’abstiennent de prévenir ou de réprimer les actes illégaux de leurs subordonnés peuvent engager leur responsabilité.

La CPI n’est pas en reste. Cette notion de responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques est consacrée par l’article 28 du Statut de Rome. Sur pied dudit article, outre les autres motifs de responsabilité pénale au regard du Statut de Rome pour des crimes relevant de la compétence de la CPI :

a.   Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où :

I)   ce chef militaire ou cette personne savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes ; et

II)   ce chef militaire ou cette personne n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites ;


b.   En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où :

I)   le supérieur hiérarchique savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d’informations qui l’indiquaient clairement ;

II)   ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs ; et

III)   le supérieur hiérarchique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.

Ainsi, le supérieur hiérarchique encourt une responsabilité pour cause d’omission ou d’infraction commise par une personne placée sous son contrôle. Tel est semble-t-il, la raison pour laquelle Monsieur Jean-Pierre Bemba est attrait devant la CPI. C’est pour répondre des actes et faits infractionnels au regard du Statut de Rome commis par les soldats du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) en République Centrafricaine (RCA) dont il est et fut président et conséquemment, supérieur hiérarchique et/ou chef militaire. Il sied ici de noter que trois éléments fondent cette responsabilité du supérieur hiérarchique et qu’il est nécessaire de décortiquer pour la bonne compréhension et sur base desquels l’accusation et la défense dans l’affaire Bemba vont s’empoigner comme du temps des romains - nous espérons cette fois, loyalement-.

3.2. Le fondement de la responsabilité du supérieur hiérarchique

Trois éléments fondent cette responsabilité du supérieur hiérarchique : La qualification du supérieur hiérarchique, la connaissance ou les informations qui peuvent y conduire et l’obligation de prendre les mesures pour empêcher ou réprimer l’infraction.

A. La qualification du supérieur hiérarchique

Cet élément est important car, il ne s’agit pas de n’importe quel supérieur placé dans la chaîne de commandement, mais seulement d’un supérieur qui a une responsabilité personnelle à l’égard de l’auteur des agissements en question, parce que ce dernier, étant son subordonné, se trouvait placé sous son contrôle. Cela ne signifie pas que la responsabilité pénale de ceux qui, par omission, ont eux-mêmes directement causé une infraction grave n’est pas engagée. Du point de vue objectif, il est nécessaire que les activités criminelles des subordonnés relèvent du domaine effectif de responsabilité et de contrôle du supérieur hiérarchique.

Toutefois, la notion de « supérieur » est plus large et doit être prise dans une perspective hiérarchique englobant la notion de contrôle. En réalité, la notion du supérieur s’applique à toute personne investie d’un pouvoir hiérarchique. Néanmoins, ce principe ne se limite pas aux personnes ayant été officiellement désignées comme commandants ; il recouvre aussi bien l’autorité de facto que de jure. C’est-à-dire, bien que la capacité effective du supérieur hiérarchique soit un critère pertinent, il ne faut pas nécessairement que le supérieur ait été juridiquement habilité à empêcher ou à punir les actes commis par ses subordonnés. L’élément qu’il convient de retenir est sa capacité matérielle qui, au lieu de donner des ordres ou de prendre des mesures disciplinaires, peut par exemple se traduire par le fait d’adresser des rapports aux autorités compétentes afin qu’elles prennent des mesures appropriées.

Soulignons en outre que le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique ne manque pas de poser problème quant à son application. En effet, la grande difficulté reste la mesure dans laquelle elle est engagée, d’autant plus que la preuve de son existence n’est pas facile à rapporter. Il est vrai que les cas d’imputabilité personnelle en cas de commission d’un acte criminel posé par la personne incriminée sont faciles à relever, mais il arrive que les faits soient présentés différemment et qu’il soit difficile de prouver la responsabilité de tel ou tel criminel. Mais, il est toujours possible d’établir le lien qui unit le supérieur à un subordonné. Ce lien fait généralement ressortir une responsabilité pour omission dans le cas du supérieur hiérarchique.

B. La connaissance ou les informations qui peuvent y conduire

Si le supérieur savait et si la preuve peut être apportée qu’une infraction était commise ou allait être commise par exemple parce qu’il a eu connaissance d’actes préparatoires ou de violations antérieures, le problème ne se posera pas. Dans le cas contraire, il peut se poser en revanche des problèmes d’appréciation.

Certes, la connaissance ne saurait être présumée. Cependant, cette connaissance peut être établie sur la base des moyens de preuves directs ou conjecturaux. Ainsi, par exemple, pour établir que le supérieur avait nécessairement la connaissance requise, on peut tenir compte entre autres du nombre, du type et de la portée des actes illégaux, la période durant laquelle ils se sont produits, le nombre et le type de soldats qui y ont participé, les moyens logistiques éventuellement mis en oeuvre, le lieu géographique des actes, le caractère généralisé des actes illégaux similaires, les officiers et le personnel impliqués et le lieu où se trouvait le commandant au moment où les actes ont été accomplis.

En règle générale, le défaut de connaissance ne dégage pas les supérieurs hiérarchiques de leurs responsabilités si cette ignorance est imputable à une faute de leur part. Le fait que les infractions sont de notoriété publique, nombreuses, étalées dans le temps et dans l’espace est à prendre en considération lorsqu’il s’agit de présumer que les personnes responsables ne pouvaient pas les ignorer. Si donc un commandant a exercé la diligence due dans l’accomplissement de ses devoirs mais ignore pourtant que des crimes sont sur le point d’être commis ou l’ont été, cette ignorance ne peut être retenue contre lui. Cependant, lorsque compte tenu de sa position personnelle dans la hiérarchie et des circonstances du moment, l’ignorance résulte d’une négligence dans l’accomplissement de ses devoirs, elle ne saurait constituer un moyen de défense car, ce commandant avait des raisons de savoir.

C. L’obligation de prendre les mesures pour empêcher ou réprimer l’infraction

Le principe ici est que le supérieur hiérarchique responsable informé doit agir pour empêcher ou réprimer l’infraction. Cette règle vise aussi bien les commandants directs que leurs supérieurs et exige aussi bien des actions préventives que des actions répressives. Mais elle limite raisonnablement l’obligation des supérieurs aux mesures pratiquement possibles, car il n’est pas toujours possible d’empêcher une infraction ou de punir ses auteurs.

Ces personnes violent leurs devoirs et engagent leur responsabilité si elles s’abstiennent de prendre les mesures qui s’imposent ou si, les ayant prises, elles n’en assurent pas l’application continuelle et efficace. Cette responsabilité subsiste si, ayant connaissance que les violations sont commises, elles s’abstiennent de prendre les mesures appropriées et qui sont en leur pouvoir pour les prévenir à l’avenir.

En fait, cette responsabilité qu’encourt le supérieur hiérarchique dans cette circonstance (ne pas prendre les mesures appropriées pour arrêter les actes criminels) découle d’une omission de sa part. Évidemment, les mesures à prendre dépendent du poste occupé par le supérieur. Il s’ensuit que c’est à la lumière du degré effectif de contrôle du commandant, de sa capacité matérielle, qu’il convient de déterminer si le commandant a raisonnablement pris les mesures requises pour empêcher le crime ou en punir les auteurs. Partant, dans certaines circonstances, un commandant peut s’acquitter de son obligation d’empêcher ou de punir en signalant l’affaire aux autorités compétentes.

IV. Affaire Jean-Pierre Bemba : Un Cocktail Molotov ?

Depuis l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, le champagne a coulé dans certaines sphères politico-judiciaires du monde. Ainsi, avec ce cas que d’aucuns qualifient d’affaire du « gros poisson », la justice internationale semble être au devant de la scène. Cela est d’autant vrai car, au regard de l’état dans lequel se trouve la justice nationale actuellement dans la plupart des pays africains concernés par les affaires devant la CPI (RDC, RCA, Soudan et Ouganda), il n’est que normal que la justice internationale soit au devant de la scène dans la lutte contre l’impunité. Tout en ayant à l’esprit que la justice internationale vient renforcer celle nationale. Ainsi, l’on doit faire confiance aux deux échelles de la justice « nationale et internationale » car elles ne sont que les deux facettes d’une même pièce de monnaie. La justice internationale est complémentaire à la justice nationale pour que les criminels ne puissent vaquer librement et dans toute impunité à leurs besognes. Toutes concourent donc vers le rétablissement de la vérité et de la justice, car il est honteux et inadmissible de constater que malgré, l’ampleur et l’horreur des crimes perpétrés dans le monde et en Afrique, seule une poignée de responsables – dans la plupart de temps, des démunis et « petits poissons » - sont déférés à la justice.

Malheureusement, la justice internationale ne fait pas que d’heureux. Il sied ici de relever que depuis cette affaire –Bemba-, certains observateurs estiment que la RDC est devenu un champ d’expérimentation de la CPI et les Congolais ses cobayes. L’on rétorquerait aisément qu’il n’y a pas que des Congolais et des crimes commis en RDC qui soient concernés par la CPI. Il y a le cas des Ougandais avec Joseph Kony et ses Généraux, le cas du Soudan, etc. Il se pose juste un problème d’exécution de ces mandats d’arrêt internationaux ou mieux de coopération des Etats pour exécuter ces mandats. Mais au finish, n’y a-t-il pas une certaine dose politique dans la sélection et traitement des dossiers ?

La réponse à cette question est une interpellation qui vaut son pesant d’or afin qu’il n’y ait pas une justice à double ou quatre vitesses ; une justice des « blancs » et celle des « noirs ». Les tergiversations dans les affaires du Soudan et de l’Ouganda n’augurent rien de bon ! Le silence –coupable- au sujet des crimes internationaux commis en Irak, en Afghanistan, dans la bande de Gaza, etc… laisse croire que malgré la CPI, il y a encore des intouchables qui se cachent derrière le fait qu’ils ne sont pas parties au Statut de Rome pour échapper à la justice internationale. Cela suscite une question : Quid du Soudan qui n’est pas aussi Etat partie au statut de Rome ? Dans ce cas, le Conseil de Sécurité de l’ONU a usé de son pouvoir pour déférer l’affaire du Darfour à la compétence de la CPI –comme c’est permis par le Statut de Rome en matière de saisine. Est-ce une démonstration que toute chose n’est pas égale par ailleurs ? Ainsi, le cas Bemba risque de jeter de l’huile au feu si la politique influe sur la justice.

V. Que conclure alors que le dossier reste tout entier ?

Notons que l’on ne doit récolter que ce que l’on aura semé. Si nous semons la haine, les crimes et bien, nous récolterons que haine et crimes. Les gouvernants et gouvernés du monde et particulièrement de l’Afrique - actuels et à venir- doivent avoir à l’esprit que nous vivons désormais dans un village planétaire, ou le moindre habitant des antipodes deviendrait notre plus proche voisin. La justice pénale n’a pas été en reste et, au fil des ans, on a vu se bâtir une architecture supranationale censée prendre le relais ou, du moins, jouer les garde-fous d’une justice nationale qui n’est exempte ni de faiblesses, ni d’errements. Ainsi, ils doivent savoir que l’impunité dont ont bénéficié les auteurs des pires atrocités infligées à l’humanité, à savoir les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de torture, n’est plus de mise. Ils seront une fois prouvés responsables des crimes sous le coup de la justice.

Toutefois, dans toutes les affaires qui sont pendantes devant la CPI, il sied pour nous tous d’avoir présent à l’esprit qu’en vertu du principe de « la présomption d’innocence » qui veut que toute personne soit présumée innocente jusqu’à ce qu’une décision de justice finale coulée en force de chose jugée ne le condamne, la libération éventuelle de qui que ce soit ne peut étonner personne. Jean-Pierre Bemba est présumé innocent car aucune décision finale ne l’a condamné. Si la Cour peut estimer que les moyens de preuve ne sont suffisants pour fonder sa conviction, il ne serait que normal que le prévenu soit relaxé. Mais, la crainte dans cette affaire est que cela ne puisse faire tache d’huile sur le plan purement politique. Ça risque de fragiliser la confiance que les peuples placent dans la justice surtout internationale. Il sied donc pour la CPI de bien examiner cette situation.

Mais, au demeurant, peut-on juger et condamner Jean-Pierre Bemba, en l’absence de sieurs Patassé et Bozizé ? Cela me fait penser à la fable de la fontaine : « tous étaient frappés, mais tous n’en mourraient pas ! » La crédibilité de la Cour est toute dans la manière dont elle dira le droit, dans cette affaire. Il va de soi que la justice internationale soit à la hauteur des attentes des uns et autres. Attendons donc de voir dans 60 jours -soit d’ici le 15 mars 2009-, si oui ou non il « existe des motifs raisonnables de croire » que Jean-Pierre Bemba est l’auteur des crimes dont il est accusé, pour nous faire l’idée sur cette affaire qui est au carrefour de plusieurs aspirations et contradictions. Wait and see !

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Maître YAV KATSHUNG JOSEPH est Docteur en Droit de l’Université de Lubumbashi (UNILU), Master en Droits de l’Homme et Démocratisation en Afrique de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud, Diplômé en Justice Transitionnelle (Cape Town), Diplômé d’Etudes Supérieures (D.E.S) en Droit de l’UNILU et Licencié en Droit de l’UNILU.

Il est auteur de plusieurs livres , articles scientifiques et avis en français et anglais. Il est Professeur Associe à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi en RDC et Avocat au Barreau de Lubumbashi.

Il est en outre Chercheur et Consultant international auprès de plusieurs institutions et organisations internationales, régionales et nationales.

Il coordonne la Chaire UNESCO des Droits de l’Homme /Antenne de l’Université de Lubumbashi et dirige le CERDH (Centre d’Etudes et de Recherche en Droits de l’Homme, Démocratie et Justice Transitionnelle).

Email 1 : info@joseyav.com / Email 2 : info@controlecitoyen.com

Website : www.joseyav.com / Website : www.controlecitoyen.com

02 mai 2008

L’insécurité socio-juridique créée et/ou entretenue par les deux institutions politiques provinciales du Katanga (LETTRE OUVERTE

LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA

L’insécurité socio-juridique créée et/ou entretenue par les deux institutions politiques provinciales

Honorables Députés Provinciaux,

Excellences membres du Gouvernement provincial,

Permettez-moi en préambule de la présente lettre ouverte, de  relever que la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006 reconnaît à tout citoyen congolais respectivement en ses articles 22, 23 et 27 : le  droit à la liberté de pensée ; le droit à la liberté d’expression impliquant la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image ; et le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois et nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative. C’est donc fort de cela, que je vous adresse la présente lettre ouverte qui vaut pétition en rapport avec certaines  questions de l’heure dans la province du Katanga.   

En effet, Mesdames et Messieurs les tenants des deux institutions politiques provinciales, avec l'adoption de la Constitution de 2006, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Les élections provinciales de 2007, suivies par l'élection des gouverneurs ont permis l'émergence des pouvoirs provinciaux issus du suffrage universel. Ces élections ont créé de nouvelles conditions d'exercice de la gouvernance locale et de gestion des économies régionales et locales. La RDC, notre pays, a donc entamée une nouvelle ère.  

Ainsi, il serait inutile de vous rappeler ici combien est noble, importante et exigeante la mission que la population de la Province du Katanga vous a confié directement ou indirectement selon le mode de votre accession aux fonctions et postes. Mais, c’est avec étonnement et perplexité que la population et moi-même suivons vos propos, positions, déclarations et décisions en rapport avec certaines questions de l’heure dans notre province du Katanga et qui suscitent des interrogations concernant leur bien fondé face aux impératifs de la reconstruction de la province et par rapport à l’intérêt de la population. Ainsi, dans la présente lettre ouverte, nous épinglerons les problématiques suivantes  qui dérangent: 

-          L’immixtion de l’Exécutif et du Législatif  provinciaux dans certains dossiers judiciaires ;

-          Le législatif provincial  aux allures de caisse de résonance de l’exécutif provincial sacrifiant ainsi, son pouvoir de contrôle et l’intérêt du peuple ;

-          Les questions sérieuses nécessitant une étude fouinée mais traitées avec passion et/ou éludées pour des raisons inavouées ;

-          L’application de la politique de deux poids deux mesures dans le règlement des différends autour des constructions et bâtisses érigées, soi-disant,  dans la servitude et autres ;

I. LA NECESSITE DE  L’APPRENTISSAGE DES REGLES DE LA SEPARATION DU POUVOIR  EN PROVINCE

1.1. L’ingérence du pouvoir législatif dans l’exécution des décisions judiciaires : Violation de l’article 151 de la Constitution

Rappelons d’entrée de jeu qu’une Assemblée provinciale, au-delà du fait qu’elle élit les sénateurs, le gouverneur et le vice gouverneur, a le pouvoir de légiférer dans les matières de ses compétences. Les «lois» qu’elle adopte sont appelées «édits provinciaux», que le gouvernement provincial a le devoir d’exécuter. L’assemblée provinciale exerce également le pouvoir de contrôle sur le gouvernement provincial, dont il peut sanctionner collectivement ou individuellement les membres par le vote d’une motion de censure ou de défiance (article 198 de la Constitution). Voilà la mission de l’Assemblée provinciale et par conséquent, celui des députés provinciaux.

La population de Lubumbashi, au Katanga, est entrain d’assister à un coup de théâtre en rapport avec ce qui peut être qualifié « d’ingérence du pouvoir législatif » dans l’exécution des décisions judiciaires. Le cas le plus patent est celui d’un conflit locatif -sur fond d’un conflit foncier – qui a récemment opposé une dame « présumée propriétaire d’un immeuble » à un député provincial indépendant et homme d’affaires connu pour ses positions qui dérangent certains.

Nous avons donc tous suivi, le mercredi 16 avril 2008, à ce que d’aucuns qualifient à tort ou à raison d’un « folklore parlementaire » au cours duquel on a vu une dame « saisir » (par toutes voies) l’assemblée provinciale du Katanga et prendre parole en plénière pour fustiger le comportement de son locataire en rapport avec le non-paiement des loyers échus. Ce dernier renseigna qu’il était dans l’embarras car ne savait pas à qui verser lesdits loyers du moment qu’un litige sur l’immeuble était pendant en justice et qu’en vertu du principe « qui paie mal paie deux fois », il estimait inopportun de verser les loyers à la dame jusqu'à l’issue complète de l’affaire en justice. Contre toute attente, l’assemblée provinciale « décidera » qu’il faille que le député –locataire- concerné verse les loyers entre les mains de cette dame, la plaignante. On se croirait en pleine chambre foraine !

Ce cas qui n’est peut-être pas isolé risque de faire tache d’huile. Il sied donc pour notre part, de rappeler aux honorables députés provinciaux et à nos concitoyens que le pouvoir législatif ne peut en aucun cas interférer dans l’action du pouvoir judiciaire. Le faire, comme c’est le cas actuellement, n’est qu’une violation de la Constitution qui dispose en son article 151 que :

« Le pouvoir exécutif [gouvernement provincial dans ce cas] ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution.

Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet. » 

Au cas où un particulier, le législatif provincial ou l’exécutif provincial ne serait pas satisfait d’une décision rendue par les cours et tribunaux, il y a des voies de recours qui sont organisées en droit. Rendons donc à César, ce qui est à César !

1.2. Le principe de l’indépendance de la justice en souffrance au Katanga 

Évoquons ici la sagesse de la pensée de D. SOULEZ-LARIVIERE qui nous enseigne  que « dans une démocratie saine, le juge [le juriste] doit avoir le pouvoir et la force de mordre la main qui l’a bénie ». 

Cette pensée voudrait simplement réaffirmer que les garanties relatives à l’indépendance judiciaire revêtent une importance toute particulière puisqu’elles sont tributaires du respect des droits de tous et de chacun, en toute égalité devant la loi. La Constitution de la RDC ne renseigne-t-elle pas en ses articles 149 et 150 que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ; et qu’il est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ?

Cela est d’autant plus vrai pour notre province. En effet, après les élections et la quête de l’instauration d’un Etat de Droit, tout authentique démocrate ne peut que soutenir un renforcement de la séparation des pouvoirs et donc de l’indépendance de la Justice. Mais la réalité est toute autre et d’aucuns de s’interroger, dans ces conditions: jusque dans quelle limite l’indépendance de la justice est compatible avec les principes qui fondent la RDC ?

De fait, si l’indépendance de la magistrature est depuis plusieurs années un principe à valeur constitutionnelle: « il n’appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d’adresser à celles-ci des injonctions ou de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence ». Il convient de souligner que ce principe a  encore du chemin  à faire pour marquer son évidence. L’idée d’indépendance implique en effet celle d’un « pouvoir ». Or, l’éventualité d’un « pouvoir judiciaire » a toujours suscité craintes et gêne en RDC, au point que nous assistons dans la province du Katanga aux « procès » qui se tiennent dans les lieux comme l’assemblée provinciale, le gouvernorat, la mairie, les bureaux communaux, les chaînes des radios et télévisions, la rue, etc ; et par des personnes n’ayant pas été investies de ce pouvoir.

Ainsi, non seulement que l’indépendance de la justice en RDC n’est pas en soi une vertu, mais de surcroît, d’une part, l’intrusion du politique dans la sphère judiciaire est devenue monnaie courante. De plus en plus nous assistons dans cette ville, à la transportation des litiges entre parties dans des lieux et hémicycles non appropriés  et comme si cela ne suffisait pas, les « nouveaux » juges, les hommes et dames « forts et à tout faire » rendent « des décisions » au mépris des droits des parties, de la justice, et de leurs missions. Voilà le renforcement de l’insécurité socio-juridique !    

Bien plus, il serait naïf - de l’autre coté - de croire en une indépendance complète des juges : ces derniers, même si dits indépendants, sont en effet toujours influencés de multiples façons, plus ou moins visibles, sans compter que l’indépendance même de la magistrature peut mener à sa politisation (cf. danger du corporatisme ou d’un regain d’emprise des syndicats). Ça c’est un autre débat.

II. DETERMINATION DES PRIORITES SUR FOND DES CALCULS POLITICIENS ET/OU INAVOUES : CELUI QUI N’EST PAS AVEC NOUS EST CONTRE NOUS !

Dans son programme inscrit dans le Plan Triennal de Développement du Katanga, « PTD » en sigle), le Gouvernement provincial du Katanga a visé très haut: Développer le Katanga profond sans discrimination. Mais pouvons-nous affirmer que la réalité sur terrain soit conforme aux souhaits et déclarations des politiques générales ? Les lignes qui suivent nous édifierons. 

2.1 Électrification de Pweto et les Constructions à Kashobwe/Kasenga, etc : Des priorités pour la province du Katanga.

Il faut saluer les efforts que déploient le Gouverneur de la Province et le Gouvernement provincial pour leurs innombrables visites dans certains territoires et villages du sud du Katanga à l’instar de Pweto, Kasenga (Kashobwe), etc. L’on y voit défiler tour à tour différentes notabilités et cela ne doit qu’encourager les populations de ces coins. On électrifie par-ci ; on construit et réhabilite des écoles, des hôpitaux, des routes, par là. Voilà les priorités diront certains !

Mais, l’homme avertit pourrait alors se demander pourquoi ce chantier ne concerne que quelques coins bien précis du Sud du Katanga ? Y a-t-il un critérium sur base duquel l’on peut objectivement juger que tel ou tel  travail de construction et/ou d’aménagement dans tel coin de la province est prioritaire ou non ?

C’est peut-être une question difficile, une question de préférence, une question de choix, une question tendancieuse. Mais pour notre part, loin de verser dans les supputations, reconnaissons que ces questions créent en définitive, un malaise voire des frustrations. Pourquoi ? N’est-ce pas que ces travaux de Pweto et de Kasenga « Kashobwe » - entre autres - ne sont financés qu’avec des fonds propres (privés) et n’émargent pas du budget provincial ? Alors, l’homme avertit rétorquerai : Quid alors du cas Kolwezi-Solwezi ? N’est-ce pas que là aussi le financement est privé et n’émarge pas au budget provincial ou national ? Une réflexion à froid  mérite bien d’être faite.

2.2. La réhabilitation de la route KOLWEZI - SOLWEZI, pas une priorité ! Deux poids deux mesures ou réellement une question d’intérêt général ?

Avant de cogiter sur l’affaire Kolwezi-Solwezi, il est important d’épingler en quelques mots, l’attitude de la population du Katanga en rapport avec l’affaire de la plage artificielle que l’exécutif provincial était/est en train de faire aménager devant l’Hôtel Karavia à Lubumbashi. Il sied ici de relever combien cette population était touchée et choquée par l’information ou la rumeur  de l’interdiction de la poursuite desdits travaux par le Gouvernement central  au motif que cet ouvrage n’était pas prioritaire et qu’il entrait dans des dépenses de prestige. (Voir aussi le cas du projet Grand Luano).  Tout observateur éclairé, neutre soit-il, pouvait bien lire la solidarité des habitants du Katanga, toute tendance confondue, et particulièrement ceux de Lubumbashi vis-à-vis de son Gouvernement provincial. Mais pouvons-nous aujourd’hui affirmer que le Gouvernement provincial oublie-t-il de renvoyer l’ascenseur à cette population qui l’a pourtant soutenue ? D’aucuns répondront par l’affirmatif, car presque les mêmes arguments sont usités dans l’affaire de la Route Kolwezi-Solwezi. Mais cette fois, par le Gouvernement provincial. Quelle contradiction?

En effet, les travaux sur cette route menant vers la Zambie sont suspendus et/ou interdits. Les travaux de réhabilitation de cette route en terre battue longue de 180 kilomètres devraient être financés et exécutés par l'entreprise minière First Quantum pour un coût évalué à plus de 25 millions de dollars américains. Depuis cette suspension/interdiction des travaux, même un hypocrite ne peut s’empêcher d’apercevoir la fumée d’un malaise social dans la province. Il suffit pour s’en convaincre, de suivre toutes les déclarations et prises de position pour ou contre ce projet. Tous les coups sont permis, les arguments de toute nature sont avancés et fusent de partout, les sapeurs-pompiers voire les pyromanes défilent venant de Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, etc.

La réalité elle, demeure têtue. Les violons ne s’accordent pas entre une grande partie de la population du Katanga directement concernée par cette affaire et les autorités de la Province du Katanga sur la réhabilitation de ladite route.  En effet, nous avons tous suivis sur les chaînes des radios et télévisions du Katanga les déclarations du Maire ad interim de la Ville de Kolwezi, Christian Bushindi, expliquant les motivations de la suspension des travaux en ces termes : « Le gouverneur m’a instruit qu’il n’est pas d’accord pour que cette route se fasse pour le moment, étant donné que sa philosophie est celle de favoriser la population dans toutes ses démarches. Vous savez bien que la route Kolwezi-Likasi est en mauvais état, en dégradation, si bien que les gens ont des difficultés de part et d’autre d’atteindre soit Kolwezi, soit Likasi. Il m’a instruit que ce travail de réhabilitation de la route Kolwezi-Solwezi ne se fasse pas. Pour lui, ce n’est pas une priorité. D’abord, c’est une route qui va déboucher dans un pays étranger. Ce qui importe pour le moment, c’est de construire, ou de réhabiliter, la route qui est utilisée par la majorité de la population, celle de Likasi-Kolwezi.» (sic).

Ainsi, comme l’on peut bien s’en rendre compte, si pour la population directement concernée, cette route a le mérite de désenclaver Kolwezi- une ville qui a nourri et continue de nourrir la Province et le pays tout entier, pour le Gouvernement provincial, la priorité c’est plutôt la route Kolwezi-Likasi à l’intérieur du pays. Il est certes vrai qu’il y a plusieurs priorités et qu’il faille les hiérarchiser. Mais là ou le bât blesse, c’est le fait de la détermination des priorités avec un financement qui ne perturbera en rien (mieux, qui n’empêchera aucunement) la réalisation de la priorité de réhabiliter  l‘axe Likasi-Kolwezi. Nous savons tous pertinemment  bien que la réhabilitation de la  route Likasi-Kolwezi  est inscrite dans le programme du gouvernement central et sera effectuée avec les fonds chinois. Évoquer encore cet axe comme prioritaire, alors que le gouvernement ne déboursera rien pour l’axe Kolwezi-Solwezi, ne peut que s’apparenter à une mauvaise foi. Est-ce cela « favoriser la population dans toutes ses démarches ?»

En somme, le Katanga dans sa forme actuelle, a tout à gagner  car elle aura les voies provinciales, nationales et internationales en son sein : Kasumbalesa – Lubumbashi ; Lubumbashi – Likasai ; Likasi - Kolwezi ; Kolwezi – (frontières Zambie) et Solwezi ; etc.  Dans cette lignée, que perdra le Katanga en créant une autre voie d’accès sans coût  et sans entraver ses autres priorités et projets ? Il appartiendra donc au Gouvernement provincial d’organiser et  mettre en place les services compétents pour parer aux éventuelles craintes de fraude et d’insécurité.   

Relevons que malgré le courage et la bravoure d’une frange – elle est vraiment minime- des députés provinciaux du Lualaba, la position de l’exécutif provincial a été soutenue pourtant par l’Assemblée provinciale à la plénière de la semaine du 21 au 26 avril 2008. À ce sujet, notons que le législatif provincial s’est prononcé sur la question sans en être invité ou saisi. Ce qui n’étonne personne et depuis, d’aucuns ne se lassent de dire qu’il est juste une caisse de résonance de l’exécutif provincial. Il appartient donc à l’Assemblée Provinciale d’affirmer ou d’infirmer cela par l’exercice cohérent et respectueux de sa triple mission qui consiste à :

-          Délibérer dans le domaine des  compétences réservées à la province ;

-          Contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;

-          Légiférer par voie d’édit.

Il sied donc pour l’intérêt de la population, laquelle population qui demandera les comptes le moment venu à ses mandataires, que les travaux de réhabilitation de cette route qui a  l’avantage de désenclaver Kolwezi grâce à un accès direct à la Zambie, se poursuivent et ce d’autant plus que le financement de ces travaux n’influe pas sur le budget de la province. En outre, les bénéfices à tirer d’un tel projet est certain : création d’emplois, circulation des personnes et des biens, importation et exportation rapides et des produits de première nécessité, renflouements de la caisse de l’Etat dû aux taxes résultant  des transactions au poste frontalier, etc. Ce qui concorde sans aucun doute avec la philosophie du Gouvernement provincial, celle de favoriser la population du Katanga.

Bien plus, qui peut bien déterminer l’intérêt et les priorités du peuple,  si ce n’est le peuple lui-même. La solution pour sortir de cette crise serait peut-être celle de se référer à la population concernée afin qu’elle détermine sa priorité. Sans préjuger sur le fond, la réponse serait déjà connue et c‘est cela qui fait peur et justifierait toute cette agitation.

III. LA QUESTION DES DEMOLITIONS DE CERTAINES BATISSES DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI : CONTRIBUTION OU FREIN A LA REALISATION DES CINQ CHANTIERS DE LA REPUBLIQUE ? PRIORITE OU PAS ?

La population de Lubumbashi "Wa Tanshi" ne cesse d'être témoin des mesures fortes et quelque peu impopulaires. En effet, après la démolition de certaines bâtisses dans quelques communes de Lubumbashi au mois de mars 2007, mois de février 2008 et son caractère sélectif, Lubumbashi, "Bulaya 2000" récidive : un bon nombre de maisons et autres constructions érigées sur l'avenue qui mène vers l’aéroport de Lubumbashi, ont été démolies entre mardi 11 et mercredi 12 mars 2008. Une vingtaine de maisons et autres bâtiments en étages, en chantier ou déjà construits, ont été démolies au moyen de bulldozers sous le regard impuissant des propriétaires et des curieux en furie.

Cela ne peut laisser indifférent tout observateur, neutre soit-il et qu’il est opportun de chercher la motivation et le bien fondé de ces destructions et la possibilité de demander la réparation  si possible. Mais, au delà de tout, il y a une constance, toutes les constructions n'ont pas été détruites. Ce qui laisserait place aux spéculations allant jusqu'à  penser qu'il s'agirait d'un éventuel règlement des comptes. 

Bien plus, lors de l’opération des destruction/démolition des bâtisses érigées sur la servitude- de triste mémoire-, l'on a pu constater que d'autres constructions - bien qu'érigées sur la servitude - n'avaient pas été inquiétées. L'autorité doit, la première respecter ces règles. Il est inacceptable que les trottoirs à l'Hôtel de Ville et à la Commune de Lubumbashi soient supprimés. Voir aussi le cas de certaines banques, certains hôtels de la ville de Lubumbashi. 

Alors, l'on serait tenté de dire comme dans la Fable de la Fontaine que "TOUS ETAIENT FRAPPES, MAIS TOUS N'EN MOURRAIENT PAS" et à nous de dire que " la loi est dure mais ne s'applique pas à tout le monde de la même façon". Les intouchables existent dans "BULAYA 2000" alors que nous sommes en plein 2008. Sommes-nous vraiment en retard de 8 (huit ans)? Peut-être que c'est cela qui justifie la motivation des démolitions alors que le pays, la province et la ville tentent de se (re)construire. 

Ce qui me replonge tout droit sous l'empire de la CNS (Conférence Nationale S...) quand son président à une certaine époque, semble-t-il Pasteur ou fils d'un Pasteur ne cessait de rappeler à l'ordre les conférenciers en ces termes: "Sommes-nous venus pour Construire ou pour DeStruire?" L'observateur lui, se poserait la même question en la mettant dans le contexte des 5 (cinq) chantiers: DESTRUCTION POUR ATTEINDRE LES CINQ CHANTIERS? 

La situation actuelle demeure inchangée car, le Gouvernement provincial qui s’est réuni dernièrement en Conseil des Ministres durant la semaine du 21 au 26 avril 2008 - sans préjudice de date certaine – a résolu de poursuivre les démolitions cette fois-ci des bâtisses  érigées dans l’enceinte des écoles et autres édifices publics. Il sied donc pour le Gouvernement provincial de prendre en compte les suggestions suivantes venant d’un aîné juriste et sage de la ville de Lubumbashi pour toutes démolitions- passées, présentes et futures- : 

-          Identifier sur les documents, les signataires des "autorisations" illégales, les révoquer et les poursuivre et faire condamner en justice; et, même, les rendre solidaires des réparations des préjudices découlant des démolitions;

-          Prévenir la responsabilité civile directe de l'Etat (qui n'a pas semble-t-il, de ressources pour réparer les fautes de ses préposés et dédommager) en considérant que les victimes des démolitions " ne pouvaient ignorer la loi" et qu'ils sont, en réalité des complices de leurs situations; 

-          respecter les lois et procédures: 

a)       les constructions de "possesseurs de bonne foi", ne peuvent être démolies, mais font l'objet de dédommagements ( NB : en l' espèce, par les fonctionnaires félons) pour la valeur des matériaux ou la plus value ;

b)      les démolitions des "possesseurs de mauvaise foi" se font à leurs frais. 

c)       aucune démolition ne peut être entreprise par simple décision de l'autorité. Il faut des jugements en bonne et due forme; 

d)      pas de démolitions avant déguerpissement préalable des lieux 

-          Dans la pratique, l'autorité pourrait gérer la situation par une fiscalité progressive. Si l'on considère que les constructions et les empiètements constituent de l'enrichissement sans cause, une taxe rémunératoire pourrait être levée à titre de loyer au M2 (Et, pourquoi pas, au tarif des loyers commerciaux). Et la taxe augmenterait par année avec une échéance à 2-3 ans pour les démolitions).

Honorables Députés Provinciaux,

Excellences membres du Gouvernement provincial,

Au demeurant, il sied donc que le peuple souverain  pour qui vous travaillez, nous l’espérons,  trouve sa place et son compte dans toutes les politiques provinciales. C’est dans l’espoir de voir les affaires de la res publica et de la province profiter à son peuple sans discrimination, sans clientélisme, sans calculs inavoués que nous avons tenu à faire cette lettre ouverte qui vaut pétition et vous en souhaitons une bonne réception.

Veuillez agréer, Honorables Députés Provinciaux et Excellences Membres du Gouvernement Provincial, nos salutations les plus patriotiques. 

Fait à Lubumbashi, ce 29 avril 2008

Dr Maître YAV KATSHUNG JOSEPH

Docteur en Droit

Citoyen du Katanga

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18 avril 2008

LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS

J'ai le plaisir de porter à votre connaissance la parution aux éditions "New Voices Publishing", Cape Town, South Africa de l'ouvrage de 248 pages du Dr. Maître Yav Katshung Joseph intitulé " LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS". Cet ouvrage sera disponible sous peu en RDC et pourra aussi être acheté en ligne. Cliquer sue ce lien pour voir la couverture dudit ouvrage : Successions_en_RDC__Me_Yav_

Résumé.

Les successions font couler encre, salive voire le sang et intéressent tout le monde soit directement ou indirectement. Cela est d’autant plus vrai car au décès d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnées des contestations ou des conflits. Nous assistons dans nos cités et villes du pays aux nombreuses scènes de désolation durant lesquelles les enfants et la veuve sont jetés dans la rue. Bien plus, combien de fois ne lisons-nous pas dans nos cités les écriteaux suivants : « Attention danger de mort ! Cette maison / parcelle n`est pas à vendre… » ?

Le présent ouvrage donne donc suite aux préoccupations exprimées sur la place publique, soit au prétoire, soit dans les auditoires, soit dans les médias, soit par le biais de groupes et de particuliers intéressés, concernant l’application du droit des successions tel qu’organisé par le code de la famille et précisément en matière des droits successoraux des enfants. Cet ouvrage préconise une réforme et une vulgarisation du droit congolais des successions, terrain qui se trouve encore pratiquement en friche. Cela, dans l’intérêt de l’harmonisation des rapports entre membres de la société congolaise d’une part et de l’autre, à l’avancement de notre science juridique qui ne doit qu’être le reflet de la société congolaise.

Il intéresse donc tout le monde « initié » et « non-initié ».

10 mars 2008

justitia-rdc · Groupe de Réflexion du Droit "JUSTITIA"

justitia-rdc · Groupe de Réflexion du Droit "JUSTITIA"

  1. Description

L’idée de créer un groupe de réflexion sur les questions du droit a germé en fin mars 2007. À l'initiative des chercheurs, avocats et défenseurs des droits de la personne humaine de la RDC, JUSTITIA se réjouit de pouvoir compter parmi ses membres tant des étudiants que des praticiens spécialisés ou expérimentés provenant de différentes parties du monde.

JUSTITIA entend être le cadre des échanges et analyses des questions de droit national, régional et international qui intéressent ses membres. Il a l’ambition de devenir un grand outil au service du peuple. Les échanges se feront dans un esprit constructif et transparent.
Le groupe a pour objectifs principaux de permettre une meilleure diffusion de l'information portant sur des sujets reliés au droit sous ses divers aspects (politique, économique, social et sociétal, humanitaire, pénal, etc) ; de favoriser les échanges entre les différents membres; de soutenir et stimuler l'intérêt dans ces domaines; et de contribuer au développement du droit notamment par la mise en oeuvre de quelques projets spécifiques, en cas de besoin.

Pour ce faire, JUSTITIA entend établir un réseau de contacts entre les personnes intéressées à travailler sur les thématiques du groupe tant au niveau local qu'international. Dans ses activités, le groupe bénéficiera entre autres du soutien des personnes physiques et morales.

JUSTITIA souhaite devenir un lieu de discussion pour toute personne intéressée aux questions actuelles et futures du droit et invite volontiers les personnes appartenant à toutes disciplines connexes, ainsi que les chercheurs, avocats, praticiens du droit et organismes oeuvrant dans ces domaines et intéressés par les thèmes mentionnés à participer à ses activités.

Au plaisir de vous accueillir parmi nous. Cliquer ici pour vous joindre và nous/

http://fr.groups.yahoo.com/group/justitia-rdc

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